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Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) // Employeurs concernés (métropole) Employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif...
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) Employeurs concernés (métropole) Employeurs du secteur privé, y compris les groupements d'employeurs et les employeurs de pêche maritime, qui remplissent les conditions suivantes: -...
Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité (CIRMA) Attention : depuis le 1er janvier 2010, il n'est plus possible de conclure un CIRMA. Les contrats en cours avant cette date restent toutefois en vigueur, jusqu'à terme, sans pouvoir être renouvelés sous la même forme....
Contrat d'Avenir Attention : depuis le 1er janvier 2010, il n'est plus possible de conclure un contrat d'avenir. Les contrats en cours avant cette date restent toutefois en vigueur, jusqu'à terme, sans pouvoir être renouvelés sous la même forme. Les employeurs concernés...
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) (outre-mer) Attention : depuis le 1er janvier 2010, les employeurs situés en métropole ne peuvent plus conclure de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est en effet remplacé...
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) Les jeunes de 16 ans à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle peuvent bénéficier d'un contrat d'accompagnement personnalisé vers l'emploi, le CIVIS, conclu avec un représentant de...
Embauche du 1er au 50e salarié dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) // Employeurs concernés Les entreprises et les groupements d'employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole, ou non ...
Contrat de professionnalisation Créé par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et applicable depuis le 1er octobre 2004, le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 16 novembre 2004, les contrats d'orientation,...
Contrat d'Apprentissage Public visé Âge : • en principe, 16 ans à 25 ans au plus au début de l'apprentissage, dégagé du 1er cycle de l'enseignement secondaire. À titre dérogatoire, les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage si : - ils justifient...
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